Modification de certaines dispositions réglementaires de la zone UG et mise à jour des emplacements réservés.

 

Le dossier de la modification simplifiée du POS sera mis à la disposition du public, en mairie, pendant le délai d’un mois du 19/10/2009 au 19/11/2009 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture et consigner éventuellement  ses observations sur le registre mis  à sa disposition.

 

Objet  de la modification :

- la réduction de la surface minimale des terrains en zone UG de 20% à condition qu'ils aient une largeur de façade de 15 mètres minimum.

- le mise à jour des emplacements réservés.

 

Justification des modifications apportées :

D’une part, la commune d’Amenucourt souhaite permettre l’urbanisation en zone UG de terrains non bâtis ou "dents creuses" de moins de 500 m².

Or, le règlement du POS, dans son article 5 de la zone UG, impose une surface minimum de 500 m² pour autoriser l’urbanisation de ces parcelles.

 

D’autre part, la commune souhaite mettre à jour la liste des emplacements réservés. Huit emplacements résevés sont inscrits au POS. A ce jour, 4 sont réalisés. Aussi une mise à jour de ces emplacements est nécessaire sur le plan de zonage et les annexes du plan d’occupation des sols.

 

Cette procédure de modification simplifiée du POS a été approuvée par l’ensemble du Conseil Municipal en séance du 20 juin 2009.